Conditions de location
Frais d'annulation
- Plus de 30 jours avant l'arrivée : 50€ (frais de dossier)
- Entre 15 et 30 jours : 50%.
- Moins de 8 jours avant l'arrivée : montant total
Clauses spéciales d'annulation COVID-19
En cas de modifications des conditions sanitaires dues à COVID-19 et d'impossibilité de remplir le contrat de location avec notre établissement pour cause de fermeture des frontières et des routes, toutes les sommes versées seront remboursées, à l'exception de 50 € de frais de dossier.
Merci de votre compréhension.
Politique d'annulation
Frais d'annulation
- Plus de 30 jours avant l'arrivée : 50€ (frais de dossier)
- Entre 15 et 30 jours : 50%.
- Moins de 8 jours avant l'arrivée : montant total
Politique de confidencialité
CLAUSE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation andorrane en vigueur, principalement la loi 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données à caractère personnel (LQPD), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, Règlement général sur la protection des données (RGPD), APARTAMENTS MOBLATS PAS, S.L. vous informe que vos données personnelles collectées par ce moyen seront traitées par le responsable du traitement, dont les données sont :
Responsable du traitement des données : APARTAMENTS MOBLATS PAS, S.L.
NRT : 709559-P
Adresse postale : Carrer de la Solana 15, Ed. Nevada, Local 4. AD200 Encamp, Principat d'Andorre.
Numéro de téléphone : (+376) 75 54 50
Courriel : immodelpas@andorra.ad
Vos données seront traitées dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, dont les finalités sont : la gestion administrative, la facturation, la comptabilité, les statistiques, la fidélisation et la satisfaction de nos services. Nous pouvons vous contacter par e-mail ou par téléphone, en fonction des informations que vous nous fournissez.
La base légitime du traitement de vos données personnelles est fondée sur le respect de l'obligation légale découlant de la loi 16/2017 du 13 juillet, loi générale sur l'hébergement touristique (art. 6.1 section "c" RGPD), de notre relation commerciale pour la fourniture de nos services (art. 6.1 section "b" RGPD), et de votre consentement exprès donné en acceptant le même.
Le responsable du traitement vous informe que le traitement des données n'implique pas de décisions automatisées ou de profilage dans le but de prédire les préférences, le comportement ou les attitudes personnelles.
Vos données seront transférées au Registre d'Ocupació d'Allotja.
Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation andorrane dans toutes les matières non expressément établies. En cas de litige pour quelque raison que ce soit, APARTAMENTS MOBLATS PAS, S.L. et l'utilisateur seront régis par la réglementation applicable dans les tribunaux de la Principauté d'Andorre.
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